J.O. 123 du 28 mai 2005
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Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL ACTER
NOR : MCCL0500314A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu la demande de la SARL ACTER, reçue le 9 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 25 mars 2005 ;
Considérant que la SARL ACTER dispose d'un personnel permanent de quatre salariés,
Arrêtent :
Article 1
La SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Moyen Age et Période moderne.Article 2
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.Article 3
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino